Demande au Sénat
Ça fait longtemps que je pense à l’utilité d’un site web qui permettrait, de manière très facile, d’informer le public sur les décisions prises ou soutenues par leurs élus. En gros, un site web qui permettrait de savoir d’un coup d’œil ou presque “qui a voté pour quoi”. Aujourd’hui, après une visite sur le site du Sénat français, je leur ai envoyé le message suivant. Dès que je recevrai leur réponse, je la publierai sur ce blog.
Bonjour,
Aujourd’hui, comment puis-je savoir ce que mon sénateur a soutenu ou pas? Comment puis-je vérifier que ses actions sont cohérentes avec ses déclarations?
Je cherche à savoir s’il existe un service qui permettrait de garantir la transparence de l’information politique destinée au public, à commencer par savoir “qui a voté pour quoi”.
J’ai bien noté l’existence des pages “scrupub” (ex: http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-51.html) sur votre site, et à ce propos je me permets quelques remarques :
- Lorsqu’on arrive directement sur cette page on ne sait pas précisément de quoi il s’agit. Certes il y a le lien vers le dossier législatif, mais ce n’est franchement pas lisible pour un néophyte! Je pense qu’il serait plus simple de rappeler en titre de quelle loi il s’agit, et, dans le cas d’un amendement comme ici, le contenu de l’amendement (savoir qui a proposé l’amendement est quand même moins important que son contenu, non?). Il pourrait être aussi utile de rappeler le contexte du scrutin (navette Assemblée Nationale / Sénat…).
- Partie Résultats du scrutin : est-il possible de faire un rappel de ce que signifie “Majorité des suffrages exprimés”? (et tant qu’à faire, rappeler le fonctionnement du scrutin) C’est sans doute très simple, mais sans explication je suis certaine que la majorité du public n’a aucune idée de ce que cela signifie (à commencer par moi).
- Analyse par groupe politique et analyse détaillée : pour permettre au quidam d’analyser rapidement ce contenu, il pourrait être utile de rajouter, après le nom de chaque sénateur, son département de mandat et son appartenance politique (sauf pour l’analyse par groupe bien sûr).
- Enfin, ce qui serait vraiment pratique, c’est que l’on puisse cliquer sur le nom de chaque sénateur et que cela nous mène à sa biographie, dans laquelle il y aurait une partie qui présenterait les choix de vote de ce député à chacun des scrutins (avec accès aux archives si nécessaire). Cela améliorerait beaucoup la transparence!
Pour vous faire ces remarques, je me base sur l’exemple du site web du Sénat américain : http://www.senate.gov/legislative/LIS/roll_call_lists/.
Tout ce que je demande existe peut-être déjà, et alors je vous serais reconnaissante de m’indiquer les liens à suivre. J’espère que vous ne trouverez pas mon message prétentieux. Je vous faire juste part de ma réflexion sur le site web du Sénat (par ailleurs très bien fait) et sur mes besoins pour comprendre mieux la politique française. Ce que je cherche, en rendant l’information plus accessible, c’est à “démocratiser la politique” qui est devenue affaire de connaisseurs, ce qui explique sans doute en partie le désintérêt de la population française pour la politique. En tous cas j’ai écrit ce message dans un esprit constructif, et j’espère que c’est ainsi que vous l’entendrez.
Dans l’attente d’une réponse de la part de vos services, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Nadège Austin
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Comme convenu, voici la réponse du Sénat, qui m’est arrivée très rapidement, le lendemain de mon message:
“Bonjour,
Votre message nous est bien parvenu.
Comme vous avez pu le constater, le site http://www.senat.fr se veut au service du citoyen, et propose un nombre important d’outils permettant de suivre l’activité, notamment législative, des parlementaires. Les projets et les propositions de loi sont en ligne dans les meilleurs délais, les amendements sont publiés dès leur dépôt, la séance publique est retransmise en direct, les résultats des scrutins publics sont diffusés dans les 30 minutes suivant leur déroulement, et les comptes rendus de séance sont proposés dans un délai de trois heures.
Ce souci de transparence s’accompagne d’une réelle volonté pédagogique : les pages «rôle et fonctionnement du Sénat» ( http://www.senat.fr/role/index.html ) présentent les principales modalités de fonctionnement du Sénat, les dossiers législatifs se veulent didactiques et plusieurs adresses de contact sont proposées aux internautes.
Après, tout n’est peut être pas parfait, même si je suis moins sévère que vous concernant les scrutins publics. Le site du Sénat permet effectivement d’ores et déjà de connaître les positions de vote des parlementaires. Deux accès spécifiques sont proposés :
- un accès par texte (exemple : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-367.html ) destiné à ceux qui désirent suivre l’évolution d’un projet ou d’une proposition de loi examinée en séance publique,
- un accès par session ( http://www.senat.fr/scrupub/scr2007.html ) destiné à ceux qui désirent suivre l’activité générale du Sénat en matière de scrutins publics.
Pour chacun de ces accès, une page détaillée présente le résultat du scrutin et les positions de vote de chaque sénateur (avec, en bas de page, un lien vers sa fiche personnelle permettant de connaître non seulement son département d’élection et son groupe politique, mais aussi ses travaux et ses différentes responsabilités). La partie haute de cette même page donne par ailleurs une indication sur le texte et sur l’objet du scrutin. Un lien vers l’amendement objet du vote est proposé sur la même page, comme un renvoi vers le dossier législatif. Le dossier législatif présente en outre, dans sa partie supérieure, un schéma pédagogique de la navette législative (sous forme de “? navette parlementaire”).
Certaines de vos demandes sont ainsi satisfaites (cliquer sur le nom de chaque sénateur pour accéder à sa biographie, accès au contenu de l’amendement). L’exemple du Sénat américain est intéressant mais il concerne notamment un Etat fédéral pour lequel la notion de vote par Etat d’origine est difficilement transposable à un pays comme la France.
Cordialement
Laurent Delrieu
Sénat – Secrétariat général de la Présidence
Division des scrutins et des impressions législatives”
Ce que j’en pense : tout d’abord j’apprécie la rapidité de réaction! Par ailleurs M. Delrieu me réexplique bien les différentes fonctionnalités du site du Sénat, et une fois qu’on a ces infos, effectivement c’est plus clair. Par contre, il ne répond pas vraiment à mes questions, en particulier celle concernant la possibilité de voir un résumé de tous les votes d’un sénateur en particulier. Je vais lui répondre dans ce sens
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